Conditions générales de vente

CONDITIONS DE VENTE
Le montant minimum d'achat sur SystemeCaisse.com est de 25 €HT (hors frais de port).

MODALITES DE PAIEMENT
Les moyens de paiement sur le site SystemeCaisse.com sont :
• par carte bancaire
• par chèque
• par virement bancaire

Carte bancaire
Sélectionnez votre carte de crédit (CB, VISA, EUROCARD MASTER CARD).
Vous serez redirigés vers le site de paiement sécurisé Cyberplus Paiement de la Banque Populaire où vous saisirez vos informations bancaires.
La validation de votre paiement par le 3D Secure se fera via votre application bancaire ou la saisie d'un code de confirmation que vous recevrez de votre banque par SMS.
Cette opération se déroule de façon sécurisée garantissant le cryptage des données sur le réseau.

Virement bancaire
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Reportez votre numéro de commande dans le libellé du virement.

Les documents que nous recevons ne font l’objet d’aucun traitement informatisé et sont détruits après validation de la commande.
En cas de fraude, les documents pourront être transmis aux autorités compétentes.

Les paiements sont prélevés à l'envoi de la commande.

GARANTIE SAV
Tout matériel vendu sur SystemeCaisse.com est garanti 1 an, plus si précisé sur la fiche produit.

Tout retour de produit doit préalablement faire l'objet d'une demande de numéro de RMA (Retour de Matériel Autorisé) par email à sav@systemecaisse.com en précisant impérativement :

• les problèmes rencontrés avec le matériel de manière claire
• votre numéro de facture

Le retour du matériel devra obligatoirement se faire dans l'emballage d'origine accompagné du RMA et d'une copie de votre facture
.

SystemeCaisse.com se réserve le droit de refuser tout matériel sans numéro de RMA inscrit sur l’emballage, ainsi que tout matériel dont l’emballage aurait été endommagé.
Vous serez prévenu par mail du délai de traitement pris pour résoudre le problème.
Les frais de retour demeurent à la charge du client sauf erreur reconnue de SystemeCaisse.com

Sont exclus de la garantie:

• les périphériques, les consommables et les logiciels,
• tout élément rajouté après la date du premier achat,
• toute détérioration de matériel survenue suite à un choc physique ou électrique, ou à une   intervention d'un tiers non habilité par SystemeCaisse.com,
• toute détérioration de matériel due à des conditions extrêmes d'entreposage (surexposition à   l'humidité, à la chaleur, ....),
• les virus ainsi que les erreurs d'utilisation entraînant une instabilité de l'OS,
• la réinstallation des OS et de tout logiciel installé préalablement,
• en général, tout service ne se rattachant pas à une panne matérielle

Aucun droit de rétractation n'est possible entre professionnels.

Selon les termes de l'article L. 121-22 du code de la consommation, les dispositions de l'article L. 121-20 du même code relatives au démarchage et notamment au droit de rétractation ne sont pas applicables aux ventes, locations, locations-ventes ou prestations de services lorsqu'elles ont un rapport direct avec les activités exercées dans le cadre d'une profession. En effet, les dispositions de l'article L. 121-20 ralentiraient les transactions effectuées de manière habituelle par les professionnels entre eux pour les besoins de leurs entreprises.

Si toutefois SystemeCaisse.com accepte une éventuelle reprise de matériel, des conditions sont nécessaires :
- le produit renvoyé doit être emballé dans leur emballage d'origine non ouvert
- le produit ne doit laisser apparaitre aucune trace d'utilisation
- des frais de reprise seront applicables variant de 15% à 50% selon l'état du produit
- les frais d'expédition seront à la charge du client
- les remboursements se font sous forme d'avoir valables sur le site SystemeCaisse pendant 1 an.

LIVRAISON
La livraison des produits achetés sur SystemeCaisse.com est confiée principalement à Chronopost. Toutefois, d'autres transporteurs pourront acheminer les commandes comme Exapaq, DHL, UPS, Fedex ou en livraison directe fournisseur, pour la France métropolitaine, Monaco et la Corse.
Les "petits envois" sont acheminés par La Poste en Colissimo.
Les délais indiqués sur les fiches produits sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement.

En fonction du nombre de produits commandés et de leur poids, les frais d'envoi sont adaptés et peuvent passer dans la tranche supérieure.

Tout retour colis retourné dans nos locaux pour cause d'adresse incomplète client, destinataire absent ou tout autre motif sera réexpédié au client et les frais de port de retour seront à la charge du client.

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